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3 MOIS DE PRISON POUR CETTE ACTION

Procès des militants de Génération identitaire pour l'occupation du toit de la CAF de Bobigny : le premier jugement confirmé en appel

Ce mardi 27 septembre 2022, la cour d’appel de Paris a confirmé en intégralité le premier jugement prononcé à l’encontre des 19 militants de Génération identitaire qui étaient montés sur letoit de la CAF de Bobigny (93) pour réclamer lapréférence nationale dans l'attribution des aides sociales, le 29 mars 2019.

Le 13 mars 2020, en première instance, l’un des militants est condamné à 90 jours-amende à 5 euros. Les 18 militants restants ont écopé de peines de prison avec sursis d’une durée comprise entre 1 et 3 mois. Les 19 militants, inquiétés à l’origine pour « entrave à l’exercice de la liberté du travail » voient le délit requalifié en « violation de domicile ».

C’est donc cejugement scandaleux que les juges d’appel viennent d’entériner.

Les 19 condamnés font le choix de faire un pourvoi en cassation pour que justice soit rendue.

Comme l'a montré l'actualité récente, il est [possible de remporter des victoires dans le combat judiciaire] ([link removed]), à condition que les lanceurs d’alerte de France soient épaulés par un conseil juridique de qualité, prêt à se battre pour faire respecter leurs droits.

C’est laraison d’être de l’ASLA : offrir une protection aux militants et aux lanceurs d’alerte.

Le pourvoi en cassation est une procédure plus chère en frais d’avocats que l’appel et la première instance. Surtout dans le cas présent, puisque les militants ont été condamnés à verser 3 800 € de frais supplémentaires à la CAF.

C’est la raison pour laquellel’ASLA a besoin du soutien, notamment financier, de tous les patriotes français authentiques, pour mener le combat, jour après jour, et faire casser cette décision inique !

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