Le 25 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes a validé une subvention de 10 000 € versée par la ville de Saint-Nazaire à SOS Méditerranée, malgré les arguments développés par Gauthier Bouchet, élu RN de Loire-Atlantique, accompagné par l’ASLA.
Pire, il a été condamné à verser 3 000 €, dont 1 500 € directement à l’association.
L’affaire est désormais portée devant le Conseil d’État.
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Pourquoi cette subvention est-elle contestable ?
Parce qu’elle finance bien plus que du sauvetage en mer.
La convention pluriannuelle adoptée par la mairie de Saint-Nazaire en 2024 prévoit explicitement de soutenir non seulement les opérations maritimes, mais aussi « les actions de témoignage à terre » menées par l’antenne locale de SOS Méditerranée .
Ces actions incluent notamment une soirée militante organisée ce 25 avril 2025 dans le cadre du festival Zones Portuaires, avec la projection du film Save Our Souls, un documentaire tourné à bord de l’Ocean Viking, qui entend « décrypter les enjeux politiques et humains » des missions de l’ONG .
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Ce que dit le Conseil d’État
Dans une décision du 13 mai 2024, le Conseil d’État a rappelé que les collectivités ne peuvent subventionner une association pour des activités à caractère politique, même indirectement. La subvention doit être strictement affectée à une action humanitaire identifiable et encadrée, ce qui n’est pas le cas ici.
C’est exactement pour ce motif qu’en 2023, l’ASLA a obtenu l’annulation d’une subvention similaire à Montpellier.
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Ce que nous demandons
Que le Conseil d’État annule cette subvention et rappelle fermement que l’argent public ne peut servir de levier à des causes partisanes, fût-ce sous couvert d’humanitaire.
Ce combat juridique est solide, argumenté, et gagnable.
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Aidez-nous à le mener jusqu’au bout !
Les procédures devant le Conseil d’État exigent des avocats spécialisés et un travail juridique approfondi.
Chaque don permet à l’ASLA de défendre le droit, le contribuable, et l’usage rigoureux des finances publiques face à l’invasion migratoire.
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