*La lettre du dimanche 17 novembre 2024*

[*→ L'Etat doit écouter l'alerte des Départements*](#congresdepartements)

[*→ L'examen du PLF 2025 se poursuit au Sénat*](#plf25senat)

[*→ Une future législation pour les gens du voyage*](#legislationgensvoyage)

[*→ Territoires : Quand les collectivités locales réalisent "l'impossible"*](#rubriqueterritoires)

[*→ Débat : instaurer une deuxième journée de solidarité?*](#rubriquedebat)

[*→ Adhérer & Nous soutenir*](#adherer)

**L'Etat doit écouter l'alerte des Départements**
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*"**C’est dans un contexte extrêmement tendu suite à l’annonce du Projet de Loi de Finances 2025 que les 103 Départements se sont réunis à Angers pour ce 93e congrès des Départements de France**.*

***Le Département, collectivité des solidarités humaines et territoriales, est le point d’équilibre entre l’urbain et le rural.***

***Face à l’augmentation des dépenses sociales qui sont passées de 53 % à 70 % de leur budget en 10 ans, les Départements ont dû diminuer leurs missions pour l’équilibre territorial. A l’envolée des dépenses sociales correspond un effondrement des recettes, baisse des Droits de Mutation à Titre Onéreux (-30% en moyenne), suppression de la taxe d’habitation compensée par une part de la TVA qui précipite toutes les collectivités départementales dans le mur avec un effet ciseau inéluctable.***

***Depuis maintenant plusieurs années, les Présidents de Département alertent sur le fait que l’État décide des dépenses sociales supplémentaires sans aucune concertation, avec un impact fort sur les budgets.***

*Pour toutes ces raisons, l’ensemble des Départements de France, conscients que la situation des finances publiques est dégradée ne veulent pas prendre pour plus de 40 % l’effort demandé aux collectivités comme inscrit dans le PLF.*

 

*Le Premier Ministre est venu en fin de congrès rassurer l’ensemble des Présidents en faisant 5 annonces fortes et un changement de méthode de fonctionnement entre l’État et la strate départementale qui a été largement salué :*
*1 - Un relèvement progressif du plafond des droits de mutation sur trois ans*
*2 – La révision du taux très significatif du fond de réserve*
*3 – La hausse des cotisations des employeurs territoriaux sera étalée sur 4 ans au lieu de 3*
*4 – La revalorisation de 200 millions du concours de la caisse nationale de solidarités*
*5 – La création dès 2025 d’une instance de pilotage pour associer les Départements à toutes décision de l’état impactant leurs finances.*

 

*Après les annonces du premier ministre, nous resterons vigilants en attendant la concrétisation de ces mesures."*

 

La tribune de **Marc FLEURET**, Président *Les Centristes* du Département de l'Indre & Président du Conseil national *Les Centristes*.

**L'examen du PLF 2025 se poursuit au Sénat**
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**Le rejet par l'Assemblée nationale de la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2025 a entraîné le rejet de l'ensemble du texte, bien que ce dernier ait été heureusement expurgé des quelques 35 milliards d'euros de hausses d'impôts supplémentaires initialement prévues.**

 

**Désormais, c'est au Sénat qu'il revient d'examiner le projet de budget pour 2025. Le groupe Union Centriste s'engage à participer activement aux débats en formulant des propositions concrètes pour renforcer la maîtrise des déficits publics.**

 

Conscients de l'importance des investissements des collectivités locales, nous proposerons notamment la suppression de la mesure de baisse des taux et du recentrage du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), ainsi que la suppression du fonds de réserve. Ces ajustements visent à préserver les capacités d'action des collectivités, essentielles pour nos territoires.

 

Parallèlement, nous demandons un effort plus significatif de l'État pour réduire les dépenses sur son propre périmètre. Parmi nos propositions figurent : le non-remplacement d'un fonctionnaire sur quatre dans les fonctions support, un effort accru sur les dépenses de fonctionnement de l'État et de ses opérateurs, et un recalibrage de certains programmes de financement.

 

**L'État, principal responsable de la situation actuelle, doit prendre ses responsabilités et agir à la hauteur des enjeux. C'est seulement en conjuguant exigence et pragmatisme que nous pourrons restaurer durablement nos finances publiques.**

**Une future législation pour les gens du voyage**
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Visite du ministre de l’intérieur **Bruno RETAILLEAU** à Metz, pour rencontrer **Nathalie COLIN-OESTERLÉ**, Député*Les Centristes*, afin d'**échanger sur les sujets de sécurité et sur la prochaine législation concernant les gens du voyage**.

 

**Il y a plusieurs semaines, Nathalie COLIN-OESTERLÉ avait alerté le ministre de l’Intérieur, Bruno RETAILLEAU, sur les problématiques liées aux aires d’accueil des gens du voyage. Depuis une proposition de loi a depuis été déposée, affirmant un principe essentiel : chacun doit pouvoir vivre selon son mode de vie, tant qu’il respecte la loi.**

 

La République reconnaît et protège ce mode de vie. Les collectivités locales ont l’obligation de mettre à disposition des terrains adaptés pour permettre aux gens du voyage de s’établir, de façon permanente ou temporaire. En contrepartie, ces derniers ont également des devoirs, notamment celui de respecter les règles légales.

 

L’objectif est de trouver un équilibre entre la reconnaissance et la protection de ce mode de vie, et la préservation de la tranquillité publique, de l’ordre public et des droits de propriété.

 

**Cette proposition de loi vise ainsi à consolider des droits réels pour la communauté des gens du voyage tout en garantissant les intérêts des collectivités locales et des propriétaires privés.**

**Territoires : Quand les collectivités locales réalisent "l'impossible"**
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**Nous le répétons souvent : l’action prend sa source dans les territoires. Face à un État centralisé et paralysé par ses lourdeurs administratives, c’est trop souvent l’inaction publique qui prédomine.**Pourtant, les collectivités locales, par leur proximité et leur liberté d’action, démontrent chaque jour qu’il est possible d’agir, même lorsque certains projets paraissent insurmontables. **Ce qui semble impossible devient réalisable grâce à la détermination des territoires, qui répondent aux attentes concrètes des citoyens.**

 

**La décentralisation n’est pas une option ; c’est une nécessité.** Elle constitue la réponse à bon nombre des défis auxquels nous faisons face. Les exemples ne manquent pas, et la santé en est une illustration criante. Alors que cette compétence relève théoriquement de l’État, plusieurs collectivités locales prennent l’initiative et s’engagent pour faire bouger les lignes. C’est notamment le cas de la Région Normandie.

 

Sous l’impulsion d’**Hervé MORIN**, Président *Les Centristes* & Président de la *Région Normandie*, la Région montre qu’elle sait transformer les idées en projets concrets. Cette semaine, **Hervé MORIN** a inauguré le Centre de Soins Dentaires du CHU de Caen, un symbole fort de la mobilisation régionale. Ce projet, resté en sommeil pendant plus de 20 ans, a pu voir le jour grâce à la détermination et aux efforts conjoints de la Région et de ses partenaires. En seulement quatre ans, la Normandie est parvenue à implanter une filière de formation complète en odontologie sur son territoire, répondant ainsi à un besoin crucial pour les étudiants, les professionnels et les habitants.

 

**À terme, la Région Normandie aura investi plus de 15 millions d’euros pour l'odontologie, démontrant une fois de plus qu’en matière de santé, comme dans bien d’autres domaines, les territoires sont des moteurs d’innovation et d’action. Ils incarnent cette capacité à dépasser les blocages pour offrir des solutions concrètes, durables et adaptées.**

**Débat : instaurer une deuxième journée de solidarité?**
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"OUI, d'abord sur le principe, **car il y a urgence à répondre aux enjeux financiers qui se posent en France : 60 milliards d'€ d'économie cette année, 110 milliards sur 7 ans pour ramener nos déficits à 3% du PIB.** Surtout, il faut rappeler dans quel effet ciseau financier et démographique se trouve la prise en charge de la dépendance : d'ici à 2030, plus de 800 000 personnes à prendre en charge. Elles sont 1.5 million aujourd'hui, elles seront 2.3 millions. Le coût actuel de cette prise en charge 30 milliards d'euros, la prévision des besoins financiers est estimé à 50 milliards.

Donc dans ce contexte, on n'a pas d'autre choix que de trouver des sources de financement MAIS, dans quelles conditions?

Notre pays déjà sur-imposé.**On a coutume de dire qu'un salarié travaille déjà pour payer ses impôts et ses prélèvements jusqu'au 21 juillet de l'année. Donc ce qu'il faut privilégier, c'est la réduction des dépenses.** Cependant, vu l'ampleur des enjeux, il faudra prendre le pb par les deux bouts, dépenses & recettes. Sur ce volet, il faut absolument éviter d'alourdir les charges de ceux qui travaillent au risque de pénaliser encore plus notre activité et notre compétitivité.
 

Pour ce faire, deux solutions :
 

- Effectivement demander de travailler plus, Soit par une journée de solidarité, environ 2.4 milliards d'euros attendus. C'est, en tous cas préférable à une augmentation des cotisations sociales et des impôts.

 

- **Il y a cependant une piste qui n'est pas assez évoquée c'est celle de l'augmentation du taux normal de TVA. 1 seul point représente 7 milliards d'euros quand la journée de solidarité rapporte 2.4 milliards. L'avantage de cette mesure, est de faire contribuer les produits étrangers que nous importons ainsi que les touristes qui consomment sur le territoire français au redressement de nos finances publiques.**Nos taux sont relativement bas par rapport à nos voisins européens qui ont bien compris que pour rester un pays productif, il ne fallait pas systématiquement, arbitrer en faveur de la consommation."

 

**Julien DEVEZE**, Secrétaire national *Les Centristes* délégué au projet.


**Adhérer & Nous soutenir**
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