*La lettre du dimanche 3 novembre 2024*

[*→ Le volet recettes du PLF 2025 : une perte nette de 10 milliards d'euros !*](#plf25recettes)

[*→ Le rapport d'Hervé MAUREY sur l'échéance des concessions d'autoroutes*](#rapporthervemaureyautoroutes)

[*→ L'économie sociale et solidaire pour renforcer l’esprit d’entreprise des français*](#tribuneess)

[*→ L’urgence d’une définition du viol qui inclut le consentement*](#tribunenco)

[*→ Adhérer & Nous soutenir*](#adherer)

**Le volet recettes du PLF 2025 : une perte nette de 10 milliards d'euros !**
-----------------------------------------------------------------------------

Dans le cadre de la première partie du Projet de Loi de Finances 2025 (PLF) consacrée aux recettes, plusieurs amendements ont été adoptés après plusieurs jours de débat. **Charles de COURSON**, Député *Les Centristes* et rapporteur général du budget, a proposé une évaluation chiffrée des amendements votés en séance sur le PLF pour 2025, afin d’apporter une vision éclairée à l’Assemblée nationale avant la reprise des débats prévue le 5 novembre.

 

**Ces amendements représentent un total de 30 milliards d'euros d'augmentations de recettes. Cependant, sur ce montant, 23 milliards d’euros risqueraient de ne pas produire d’effets concrets pour des raisons juridiques. En tenant compte de l'ensemble des estimations actuelles, les ajustements adoptés, incluant des hausses comme des baisses d’impôts, pourraient engendrer une perte nette de recettes avoisinant les 10 milliards d’euros.**

 

L'examen des prochaines étapes du PLF comporte plusieurs scénarios à anticiper. Si le gouvernement décidait de soumettre le texte au vote sans recours à l'article 49.3, un rejet de la partie recettes par l'Assemblée nationale empêcherait celle-ci d'aborder la partie consacrée aux dépenses. Dans un tel cas, le PLF dans son intégralité serait directement transmis au Sénat pour examen. Ce scénario souligne l'importance stratégique des votes à venir, alors que **le PLF pour 2025 arrive à une étape cruciale de son parcours législatif**, puisque le délai constitutionnel finira le 21 novembre. Entièrement examiné ou pas, voté ou pas, par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances sera alors transmis au Sénat. 

La réaction de **Charles de COURSON** après plusieurs jours d'examen sur **Sud Radio** : *"**Il y aura très certainement un vote contre la partie recettes et une transmission de la copie du gouvernement au Sénat.** On aura travaillé des jours et des jours pour rien !"*

*"En séance, les soutiens du gouvernement étaient soit absents, soit divisés, en proposant même des amendements de suppression. **Nous avons des coalitions dans tous les sens qui permettent de faire adopter n'importe quoi.** Ce spectacle nourrit l'antiparlementarisme." *

**Le rapport d'Hervé MAUREY sur l'échéance des concessions d'autoroutes**
-------------------------------------------------------------------------

En tant que rapporteur spécial pour les crédits des transports terrestres du budget et après plusieurs mois d’auditions et de travaux sur la préparation de l’échéance des contrats de concessions autoroutières, **Hervé MAUREY**, Sénateur *Les Centristes* a rendu son rapport : “Échéance des concessions d’autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l’avenir”. **Un rapport qui vise à améliorer la gouvernance des infrastructures autoroutières, en augmentant la transparence et en équilibrant les intérêts entre l’État, les usagers et les sociétés concessionnaires.**

 

**Celui-ci examine plusieurs points :**

→ Les autoroutes représentent un patrimoine de 194 milliards d'euros que l’État a, en grande partie, concédé à des sociétés privées. Les principales concessions arrivent à échéance entre 2031 et 2036. La rentabilité des sociétés d’autoroutes sera très supérieure aux prévisions réalisées lors de la privatisation en raison de contrats beaucoup trop longs et très déséquilibrés en leur faveur. Pour autant, une résiliation anticipée des contrats en cours apparaît, aujourd’hui, juridiquement hypothétique et sans grand intérêt compte tenu de leur échéance relativement proche.
→ Il est beaucoup plus pertinent de se focaliser sur les enjeux de la fin de ces concessions. Ainsi, dès cette année, l’État doit déterminer l’état dans lequel les sociétés d’autoroutes auront à lui remettre les infrastructures des réseaux qu’elles exploitent actuellement. D’ici au 31 décembre 2024 il est prévu que l’État notifie au concessionnaire du premier contrat à arriver à échéance le programme de travaux qu’il devra réaliser à ses frais d’ici à la fin de la concession. Les semaines à venir sont donc fondamentales, car l’ensemble de la procédure, pour les six autres concessions, dépendra des options que va prendre l’État avant le 31 décembre 2024. Plusieurs milliards d’euros sont en jeu et le rapport souligne que l’État ne défend pas assez ses intérêts et qu’il ne s’apprête pas à être suffisamment exigeant à l’égard des sociétés d’autoroutes, par peur d’un éventuel contentieux.
→ L’échéance des contrats étant relativement proche, il convient de réfléchir, dès à présent, au « jour d’après ». Aussi, de nombreuses questions se posent au sujet de l’avenir du système autoroutier : quelle stratégie, quel modèle et dans le cadre de quelle gouvernance ? Comment tirer les leçons des errements passés et corriger les défauts manifestes des concessions actuelles ? La réflexion ne devrait-elle pas d’ores et déjà être étendue à l’ensemble des infrastructures routières et même au-delà aux mobilités de demain et à leur transition écologique ?

[ Lire la synthèse du rapport]([link removed])

**L'économie sociale et solidaire pour renforcer l’esprit d’entreprise des français**
-------------------------------------------------------------------------------------

*"**L’économie sociale et solidaire (ESS) est une clé de la transformation économique, alliant dynamisme entrepreneurial et responsabilité sociale.** À travers des initiatives comme celles menées avec Paris Initiative Entreprise (PIE), nous avons vu à quel point l’accompagnement personnalisé peut permettre de surmonter des défis cruciaux, notamment en matière d’emploi et de cohésion sociale. **Les enjeux sont clairs : l’ESS contribue à réinventer notre économie pour qu’elle soit à la fois durable et inclusive.** En 2022, les réseaux comme Initiative France ont soutenu près de 18 000 projets, générant 45 000 emplois, prouvant que l’accompagnement entrepreneurial est un levier puissant pour une économie plus humaine."*

 

La tribune de **Carline LUBIN-NOËL**, Secrétaire nationale *Les Centristes* en charge de l’ESS, Conseillère de Paris & élue Paris XVII déléguée à l’ESS, à l'occasion de l'ouverture du mois de l'ESS.

[ Lire la tribune]([link removed])

**L’urgence d’une définition du viol qui inclut le consentement**
-----------------------------------------------------------------

*"**L'inscription du consentement dans la définition légale du viol est un combat de principe, un combat de justice, et surtout une nécessité pour mieux protéger les femmes victimes de violences sexuelles.** Ce qui pourrait sembler une évidence n'a cessé de se heurter à des résistances politiques. [...] **Changer la définition du viol pour y introduire le consentement, c'est faire de la volonté explicite des individus le pilier de la justice en matière de violences sexuelles.** C'est aussi reconnaître que les victimes, souvent murées dans le silence par honte ou peur, méritent une protection plus solide, des droits renforcés et une écoute réelle."*

 

La tribune de **Nathalie COLIN-OESTERLÉ**, Député *Les Centristes*, pour une définition du viol qui inclut le consentement, dans **La Tribune**.

[ Lire la tribune]([link removed])


**Adhérer & Nous soutenir**
---------------------------


**Les Centristes**

88 rue de Varenne, 75007 Paris

01 44 39 28 00

Cet email a été envoyé à [email protected]

Vous l'avez reçu car vous êtes inscrit à notre newsletter.

[Se désinscrire]([link removed])