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Subject 🔴 Recours devant le Conseil d’État
Date July 30, 2024 2:02 PM
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L’ASLA accompagnera les Remparts

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L’ASLA accompagnera les Remparts dans un recours devant le Conseil d’État après leur dissolution arbitraire

Les responsables des Remparts ont reçu le document officiel actant la décision arbitraire de leur dissolution.

Il est inconcevable de laisser Les Remparts être dissouts sans épuiser toutes les voies de recours judiciaire pour l’empêcher. En réponse, l'ASLA a décidé de les accompagner dans un recours devant le Conseil d’État pour contester cette dissolution inique.

L'ASLA s'engage pleinement dans la défense des Remparts. Nos avocats, spécialisés en droit administratif et constitutionnel, sont mobilisés pour préparer une défense solide contre cette attaque injustifiée. Leur expertise nous permet de croire fermement en nos chances de succès.

Nous déposerons un recours en annulation contre le décret de dissolution. Ce recours, qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la dissolution, sera argumenté de manière à démontrer que la dissolution des Remparts viole les principes fondamentaux de la liberté d'association et d'expression garantis par la Constitution française et les conventions internationales.

Après une audience où nos avocats plaideront en faveur des Remparts, le Conseil d’État rendra sa décision.

Les arguments solides que nous présenterons offrent une réelle opportunité d’annuler cette décision arbitraire.

Il est crucial de comprendre que ce recours dépasse le cadre juridique.

En politisant le Conseil d’État, le gouvernement espère légitimer ses actions répressives et faire taire les voix dissidentes.

La dissolution des Remparts s'inscrit dans une série de décisions où le Conseil d’État a montré un biais idéologique inquiétant.

Cette tendance au harcèlement judiciaire vis-à-vis des structures patriotes et la complaisance pour l’extrême gauche ultra violente menace non seulement les Remparts, mais aussi d’autres associations patriotes et même les partis politiques.

Demain, cela pourrait être au tour du Collectif Némésis, de la Cocarde Étudiante ou même du Rassemblement National, qui défendent des idées similaires à celles des Remparts.

Cette dissolution, comme celle de Génération Identitaire, est un précédent dangereux qui pourrait conduire à une répression plus large des mouvements patriotiques en France.

Cette procédure judiciaire est particulièrement coûteuse et complexe. Elle nécessite notamment la saisie d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Nous avons un besoin urgent de votre soutien pour couvrir les coûts importants propres à cette démarche judiciaire exceptionnelle.

[Faites un don à l’ASLA pour permettre aux membres des Remparts de bénéficier de la meilleure défense possible.] ([link removed])

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