Actualités de la semaine du 30 octobre au 6 novembre 2023

En ce 6 novembre, début du mois de l'Economie Sociale et Solidaire, Xavier QUERAT-HEMENT, Secrétaire national chargé de l'ESS, a répondu aux questions de la rédaction de l'Actu Radicale.

Pouvez-vous rappeler en préambule ce qu’est l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ?

Xavier Querat-Hement : "L’ESS constitue un vecteur privilégié pour atteindre une société plus juste et plus durable, conformément aux objectifs de développement durable définis en 2015 par l’ONU.

Plus concrètement, ce sont des personnes engagées aux valeurs solidement ancrées, qui ont fait le choix de s’investir au service des autres ou d’une cause que l’on peut qualifier d’intérêt général (cohésion sociale, environnement, développement local, etc). J’aime bien dire qu’elles ont l’esprit de service chevillé au corps !

Les activités, qui la composent, assez diverses dans leurs formes et leur histoire (certaines sont très anciennes comme le mutualisme), ont été encadrées par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée, avec l’objectif de définir, soutenir et développer le secteur : sécurisation du cadre juridique, regroupement des différents statuts dans une même loi, définition des outils d'aide et de financement, renforcement des capacités d'action des salariés afin de faciliter la reprise de leur entreprise.
Les enjeux d’équilibre économique sont présents comme dans toute organisation. Il ne faut pas assimiler ESS et assistance ou déficit subventionné, même si le profit n’est pas un but en soi.
Le secteur s’est de fait structuré ces dernières années et a mieux fait entendre sa voix singulière avec en particulier ESS France (la chambre française de l’économie sociale et solidaire), le Conseil supérieur de l’ESS, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (cf Les CRESS au service du développement de l’ESS - rapport de ESS France, février 2023), sans atteindre encore une large notoriété. L’ESS semble être encore un secteur marginal à côté du secteur économique traditionnel. Même si les chiffres varient quelque peu selon les sources, on peut pourtant dire que ce secteur pèse en France au moins 10% du PIB et représente plus de 10% des emplois privés, ce qui est loin d’être négligeable. Mieux, elle est très présente dans les secteurs sociaux et solidaires, si importants pour la cohésion de la société.
En synthèse, l’économie sociale et solidaire propose un autre « modèle de développement », particulièrement en phase avec les enjeux sociaux et environnementaux du moment et aux aspirations des nouvelles générations (association à la gouvernance, transversalité, partage de la valeur, économie locale)."

Quelles sont plus précisément les caractéristiques des entreprises appartenant à l’économie sociale et solidaire ?

X. Q-H. : "Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis.
Plus précisément, les principes fondateurs sont : le fonctionnement démocratique (participation des salariés et des parties prenantes), la propriété à la fois privée et collective, l’impartageabilité totale (association, mutuelle, fondation) ou partielle (coopératives), la non lucrativité pour les premières, la lucrativité limitée pour les autres. Il est important de rappeler que ces entreprises ou organisations sont pour les unes plongées dans le secteur concurrentiel (mutuelles, coopératives, entreprises sociales), les autres (associations, fondations) totalement ou partiellement dans le monde non marchand.

L’ESS rassemble à la fois des groupes puissants (banques coopératives, mutuelles d’assurance ou de prévoyance et de santé, coopératives agricoles, coopératives de commerçants, etc), des PME (cas souvent des SCOP) et des associations de toutes tailles qui maillent les différents secteurs de la société.
La loi de 2014 a instauré un agrément pour distinguer les Entreprises Sociales d’Utilité Solidaire (ESUS). Sont considérées poursuivre une utilité sociale, les entreprises dont l'objet social satisfait principalement à l'une au moins des conditions suivantes :

avoir pour objectif d'apporter un soutien à des personnes dites "fragiles" soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle ;
contribuer à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;
contribuer à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire et par la mise en oeuvre de modes de participation impliquant, sur les territoires concernés, les bénéficiaires de ces activités ;
concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale, sous réserve que l'activité de l'entreprise contribue également à produire un impact."

Comment l’économie sociale et solidaire peut-elle contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable ?

X. Q-H. : "Parallèlement, comme on peut le constater avec satisfaction, la prise de conscience des entreprises, la réglementation, la pression médiatique (réputation) ont incité (presque) toutes les entreprises à faire mouvement ces dernières années : avec d’abord la prise en compte de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises autour du standard international qu’est la norme ISO 26000, que l’on a longtemps résumée au « développement durable »), puis progressivement (avec la loi PACTE de 2019) la prise d’engagements (avec preuves à l’appui pour éviter le « green washing » !) des entreprises à mission (travaux sur la « raison d’être »), les entreprises à impact… et maintenant la mise en place des indicateurs extra financier (CSRD, autour du concept de double matérialité). Tout cela était déjà largement pris en compte par l’ESS avant ces trains de lois récentes, mais ils ont incontestablement eu un effet d’aiguillon pour elle.

Cette évolution rejoint par ailleurs un mouvement plus ancien, celui de l’engagement historique des entreprises publiques, comme par exemple La Poste, pour lutter contre les fractures sociales, territoriales, numériques.

Ces évolutions fortes, à saluer, font converger ces « entreprises à impact » vers les principes défendus de longue date par le monde de l’ESS. Dès lors, certains rêvent d’une suppression des frontières entre les « deux mondes », d’autres en revanche font remarquer que les valeurs fortes de l’ESS doivent être absolument préservées et ne veulent pas perdre leur âme ! Nous sommes à ce moment précis de l’histoire."

Le mois de novembre est le mois dédié à la valorisation de l’ESS. Pourquoi Novembre 2023 est encore plus important ?

X. Q-H. : "Le moment est particulièrement important puisque les députés réfléchissent et travaillent actuellement au toilettage de la loi (pour ses 10 ans) : faut-il faire évoluer son périmètre (sans perdre son identité) ? comment surtout renforcer sa place dans l’économie ? au travers de soutiens financiers supplémentaires dans un contexte budgétaire tendu ? (sans fausser le jeu du marché et pour justement mieux le réguler) ? d’une meilleure connaissance et du faire savoir de son importance (mesure de son impact dans l’économie et la société par plus d’indicateurs et un suivi renforcé à Bercy), de nouveaux agréments (ESUS) ?

Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire vient de rendre un avis éclairé sur la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire en 429 pages ! et il faudra assurément prendre le temps de le parcourir. Nous aurons l’occasion d’y revenir tout au long de 2024. Le secteur a aussi changé de ministre de tutelle, l’ESS est désormais rattaché à Olivia Grégoire et un haut représentant devrait prochainement être nommé. Un regret cependant à ce stade, aucune véritable mesure nouvelle de soutien n’a été retenue par le gouvernement dans la version du très maigre budget soumise au vote du Parlement.

Le moment est d’autant plus significatif que l’assemblée générale de l’ONU a adopté en avril 2023, à l’unanimité, une Résolution sur l’ESS. Elle a été suivie par les votes de textes en faveur de l’ESS par l’OIT et l’OCDE, sans oublier que la Commission européenne a également désormais un programme concret de soutien de l’ESS."

Pourquoi l’économie sociale et solidaire est particulièrement défendue par le Parti Radical ?

X. Q-H. : "Le Parti Radical s’est engagé depuis longtemps avec force pour défendre l’ESS car elle résonne particulièrement avec nombre de ses valeurs fondatrices : humanisme, solidarisme, territoire, cohésion sociale, impact environnemental.
Nos élus sont ainsi très engagés dans les dynamiques territoriales et en soutien du tissu associatif en milieu rural, urbain et en banlieue.
Il faut en ce sens se féliciter que la promotion de l’économie sociale et solidaire ait été inscrite dans la Déclaration d’orientation politique suite au 123ème Congrès du Parti.
En tant que Secrétaire National, j’ai animé un passionnant débat à l’Assemblée nationale avec le député Gérard Leseul (Rapporteur de la loi) et trois personnalités incontournables du secteur, Frédéric Tiberghien (Président CRESS), Thierry Jeantet (Président d’honneur d’ESS Forum International, auteur de nombreux ouvrages de référence sur le sujet) et Emmanuel de Lutzel (Vice Président chez Habitat et Humanisme et animateur dynamique du puissant Groupe ESS des anciens de Sciences Po). Je participerai également aux travaux du 9 novembre à l’Assemblée Nationale intitulés « regards d’économistes sur l’Economie Sociale et Solidaire », avec pour question centrale « l’ESS est-elle porteuse de transformations d’ampleur ou seulement destinée à compenser les défaillances du marché et de l’Etat providence » ?

Vous le voyez, l’actualité ESS est riche et passionnante ! Je ne peux qu’encourager les militants à s’inscrire au groupe de travail que j’anime avec Michel BOTTREAU, lui-même acteur engagé du bien loger et de l’insertion.

Pour rejoindre la boucle ESS, écrire à : [email protected]